Impôts: dernier tiers à payer au 15 septembre
Le 3ème et dernier acompte prévisionnel, c’est à dire le solde de l’impôt sur le revenu soit être payé au plus tard au 15 septembre. Si vous n’avez pas …
Droit et fouille d’ un véhicule
La fouille d’un véhicule est gérée par la loi du 19 mars 2003, loi pour la sécurité intérieure qui étend des dispositions de la loi du 15 novembre 2001. …
Fonctionnement assistance juridique carte bancaire
Comment fonctionne l’ assistance juridique carte bancaire ? Il faut d’abord savoir que l’ assistance juridique carte bancaire est une aide purement technique. Les dépenses ne sont pas prises …