Porter plainte, c’est inciter l’ Etat à poursuivre devant les tribunaux répressifs (tribunal de police ou tribunal correctionnel l’auteur d’une infraction passible d’une sanction pénale (par exemple coups et …
Tout licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les faits en cause doivent être exacts et sérieux pour empêcher la poursuite normale du …
Quand on reçoit un colis, il arrive que le livreur ne laisse pas le temps de vérifier l’état de la commande. Si on a un doute, on peut de …