L’allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l’ Etat, est versée par la CAF, sous conditions de ressources, aux personnes atteintes d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% …

Un décret publié au JO du 16 novembre 2006 a fixé les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Depuis le 1er février 2007, il est …

Les salariés ont droit à un congé individuel de formation (CIF) pour suivre une formation hors du plan de l’entreprise, s’ils ont une certaine ancienneté. Selon la durée du …