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Sortir du régime d’ auto-entrepreneur

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Un auto-entrepreneur peut sortir du régime d’auto-entrepreneur de sa propre initiative ou quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. Quand un auto-entrepreneur décide de cesser son …
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Vol et usage de carte bancaire, remboursement

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En cas de vol et usage frauduleux de carte bancaire, une franchise de 150 euros est à la charge du propriétaire de la carte bancaire (article L 133-19 du …
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Régime social de l’auto-entrepreneur

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