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Loi et coups et blessures

Amendes, Droit et justice
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et …
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Aspect juridique de la modification d’un contrat de travail

Code du travail, Contrat, Droit du travail
Le refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail comme, par exemple, le salaire ou la qualification, doit conduire l’employeur soit à maintenir les conditions de …
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Obtenir l’ agrément pour adopter

Administration, Formalités administratives, Formalités et procédures juridiques
Tout candidat à l’adoption d’un enfant français ou étranger doit au préalable obtenir l’agrément du service d’ Aide sociale à l’enfance, placée sous l’autorité du président du conseil général …
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