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Agios , TEG et taux d’ usure

Amendes, Argent, Droit et banque
Les frais totaux d’un découvert (agios, commission d’intervention, etc..) approchent souvent le taux d’usure (20,20% au 1/10/2009). Un arrêt de la Cour de Cassation de février 2008 indique que …
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Garantie des dépôts bancaires portée à 100000 euros

Argent, Droit et banque
Les dépôts bancaires sont garantis en France à hauteur de 70000 euros par établissement (espèces sur le compte, livrets bancaires, PEL, CEL, etc..). Le parlement européen a voté une …
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Délais de réflexion, rétractation, renonciation

Contrat, Droit commercial
La loi accorde au consommateur un délai de réflexion dans certains cas précis. Le délai de réflexion permet au consommateur de revenir sur une décision prise. Le délai de …
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