Auteur/autrice : Juridique et Droit

Taux des crédits et réductions d’impôt en ce moment ou comment diminuer vos impôts. Attention, ces dispositifs ont vocation à changer et très souvent, l’énergie dépensée pour y avoir …

Dates des hausses d’ impôts en 2011, hausses d’ impôts sur les revenus de l’ épargne, hausses d’ impôts sur les plus values:

L’ augmentation des tarifs d’abonnement ADSL ou téléphone mobile à cause de la hausse de la TVA est une modification du contrat passé avec l’ opérateur. cette modification permet …

L’ hospitalisation forcée d’une personne est une privation de liberté et doit donc être soumise au contrôle d’ un juge.

Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.

Un huissier de justice peut intervenir dans plusieurs domaines du droit de la personne:

Nouveautés du bonus-malus écologique pour les voitures  en2011:

Quand il y a un conflit de voisinage, un particulier peut demander à un huissier de justice d’ intervenir pour établir un constat chez lui, sur la voie publique, …

La composition du patrimoine des français change selon une étude de l’Insee parue le 30 novembre (Source Insee – Enquête effectuée entre octobre 2009 et mars 2010). Les placements …

La valeur juridique d’un sms n’est actuellement pas fixée. La recevabilité d’une preuve par SMS dépend  des exigences juridiques applicables au problème. En 2007, la Cour de cassation a …

Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l’employeur d’une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la …

Une reconnaissance de dette est un document qui formalise l’existence d’un prêt, en précisant le montant des sommes prêtées et leurs modalités de remboursement. Une reconnaissance de dette peut …

Comment défiscaliser avec les SOFICA ? Un investissement de défiscalisation en SOFICA consiste en l’achat de parts de sociétés finançant des films ou oeuvres audiovisuelles.

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: le Girardin industriel

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note, les FIP et FCPI

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: l‘ achat de nue-propriété d’un logement pour un contribuable redevable de l’ ISF

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: le dispositif Demessine

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: le dispositif LMNP Censi Bouvard qui finit au 31 décembre 2021

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: le dispositif Malraux

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: l’ investissement locatif Scellier