Auteur/autrice : Juridique et Droit

Le bonus malus écologique sera revu à la baisse en 2011. A compter du 1/01/2011, seuls les véhicules émettant moins de 120g de CO2/km donneront droit à un bonus …

Quelle est la fiscalité d’une rente viagère ? L’ imposition fiscale d’une rente viagère tient compte de l’âge. L’imposition est différente suivant le type de rente viagère. Si la …

Quels sont les revenus exonérés d’ impôt ? De manière générale, les prestations à caractère familial ou social,les pensions de retraites, rentes, indemnités perçues lors de la perte d’un …

Pour un particulier, quels sont les revenus imposables ? Un contribuable ayant un contrat de travail reçoit une rémunération faite d’un salaire de base et de compléments à déclarer …

Le système français dispose d’un arsenal juridique relativement lourd s’agissant du contrôle des jeux d’argent. Celui ci fut instauré au cours du XIXe siècle et confie l’exploitation de cette …

Le régime fiscal de l’ or physique consiste en une taxe forfaitaire de 8% (incluant les prélèvements sociaux). Cette taxe sur l’ or est payable lors de la revente …

De plus en plus de couples qui divorcent utilisent la prestation compensatoire pour rééquilibrer une différence de revenus causée par la nécessité de ne pas travailler pour s’occuper des …

Quand on refait son passeport, on doit fournir avec les autres documents (voir Comment faire ou refaire sa carte d’ identité ou refaire son passeport ?) un timbre fiscal. …

La fiscalité et les impôts sur l’ épargne devraient prochainement s’alourdir. On prévoit une augmentation de 1,2% des impôts sur l’ épargne . Le taux du prélèvement libératoire sur …

Pour certaines formalités, vous pouvez avoir besoin d’un acte de naissance. C’est évident pour faire une carte d’identité ou un passeport mais un acte de naissance peut aussi être …

Refaire sa carte d’ identité ou son passeport n’est pas la même chose selon que l’on a déjà une carte d’identité ou un passeport et que ce document est …

La possible modification d’ un contrat d’ assurance-vie dépend qu’il soit contrat d’ assurance-vie individuel ou contrat d’assurance-vie collectif.

Si un assureur fait faillite, le Fonds de Garantie des Assurances de personnes (FGAP) doit indemniser chaque assuré à hauteur de 70000 euros au maximum, tous contrats confondus chez …

Le 09 septembre 2010, l’ARJEL a attribué la licence de « jeux de cercle » (homologation et agrément)  à trois nouveaux acteurs : Joa online, Casino du Golfe et Tranchant Interactive Gaming. …

Depuis le 1/07/2010, les compagnies d’ assurance-vie doivent formaliser leur devoir de conseil par la signature d’un document écrit. Cette obligation est imposée aux intermédiaires et salariés des sociétés …

Le 3ème et dernier acompte prévisionnel, c’est à dire le solde de l’impôt sur le revenu soit être payé au plus tard au 15 septembre. Si vous n’avez pas …

La fouille d’un véhicule est gérée par la loi du 19 mars 2003, loi pour la sécurité intérieure qui étend des dispositions de la loi du 15 novembre 2001. …

Comment fonctionne l’ assistance juridique carte bancaire ? Il faut d’abord savoir que l’ assistance juridique carte bancaire est une aide purement technique. Les dépenses ne sont pas prises …

Que couvre exactement une « assurance  location  véhicule » ? Une « assurance  location  véhicule » est souvent incluse dans une carte bancaire de type Visa Premier ou Gold MasterCard.

La holding de patrimoine ou holding patrimoniale est un système destiné à diminuer la fiscalité ou à transmettre de manière optimale des biens à des enfants. Les multinationales utilisent …